Contrat de vente de remorque entre particuliers
Répondez à votre rythme. Vous pourrez tout relire avant la signature.
Type de remorque*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Type de remorque ».
Renseignez le champ « Marque et modèle de la remorque » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Numéro de châssis (VIN) de la remorque » avec les informations disponibles.
Reprenez le numéro d’immatriculation attribué à la remorque d’après son certificat.
Reprenez la première mise en circulation des documents de la remorque; elle aide à déterminer l’échéance applicable.
Une remorque de moins de 750 kg est exemptée; de 750 à 3 500 kg, elle suit 4 ans, 6 ans, puis un contrôle annuel.
Certificat de contrôle technique et situation actuelle de la remorque
Renseignez le champ « Masse maximale autorisée (MMA) de la remorque » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Charge utile indiquée » avec les informations disponibles.
Documents d’entretien disponibles ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Documents d’entretien disponibles ».
État des feux indiqué*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « État des feux indiqué ».
État du système de freinage indiqué*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « État du système de freinage indiqué ».
État du plancher et de la caisse indiqué*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « État du plancher et de la caisse indiqué ».
Renseignez le champ « Accessoires remis avec la remorque » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Autres défauts ou éléments à signaler » avec les informations disponibles.
Mode prévu pour la mise hors circulation et la réimmatriculation auprès de la SNCA*
Le vendeur déclare la mise hors circulation; l’acheteur réserve un numéro, souscrit une RC Autos et demande la réimmatriculation. Le contrat ne remplace aucune démarche SNCA.
Partie indiquée pour le contrôle de la remorque
L’accord répartit la démarche pratique entre les parties; il ne permet pas de circuler sans contrôle ou vignette de conformité requis.
Assurance RC Autos de l’acheteur valable dès la remise
L’acheteur souscrit une assurance RC Autos avant l’immatriculation et avant la circulation. Le vendeur informe son assureur après la mise hors circulation.
Renseignez le champ « Montant convenu pour la vente » avec les informations disponibles.
Justificatif du paiement indiqué ?*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Justificatif du paiement indiqué ».
Crédit, réserve de propriété, gage ou autres droits de tiers*
Vérifiez dernier propriétaire officiel, crédit, réserve de propriété, gage, mandat et chaîne de titres. Sans preuve claire, la SNCA peut inscrire un détenteur sans propriétaire.
Vérifiez dernier propriétaire officiel, crédit, réserve de propriété, gage, mandat et chaîne de titres. Sans preuve claire, la SNCA peut inscrire un détenteur sans propriétaire.
Renseignez le champ « Accords et éléments inclus » avec les informations disponibles.