Contrat de vente de caravane tractable entre particuliers
Répondez à votre rythme. Vous pourrez tout relire avant la signature.
Renseignez le champ « Marque et modèle de la caravane tractable » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Numéro d’identification de la caravane tractable » avec les informations disponibles.
Reprenez le numéro actuel depuis le certificat d’immatriculation de la caravane.
Reprenez la date de première mise en circulation de la caravane depuis le certificat d’immatriculation.
Une caravane de 750 à 3 500 kg suit normalement 4 ans, 6 ans, puis un contrôle annuel; vérifiez toujours la catégorie concrète.
Certificat de contrôle technique et situation actuelle de la caravane
Renseignez le champ « Masse maximale autorisée (MMA) de la caravane » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Poids à vide indiqué pour la caravane tractable » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Charge utile indiquée pour la caravane tractable » avec les informations disponibles.
Vitesse maximale autorisée de l’ensemble
Au Luxembourg, une voiture avec remorque est limitée à 75 km/h hors agglomération sur route ordinaire et à 90 km/h sur autoroute, sous réserve d’une limite inférieure.
Documents d’entretien disponibles ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Documents d’entretien disponibles ».
Contrôle de l’humidité indiqué ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Contrôle de l’humidité indiqué ».
Rapport d’humidité remis ou indiqué ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Rapport d’humidité remis ou indiqué ».
État de l’installation de gaz indiqué ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « État de l’installation de gaz indiqué ».
Contrôle de l’installation de gaz indiqué ?
Notez seulement le contrôle ou l’entretien réellement effectué, son prestataire, sa date et le justificatif disponible.
État de l’installation électrique indiqué ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « État de l’installation électrique indiqué ».
État des équipements et appareils indiqué ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « État des équipements et appareils indiqué ».
État des feux de la caravane tractable indiqué ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « État des feux de la caravane tractable indiqué ».
État du freinage et des pneus indiqué ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « État du freinage et des pneus indiqué ».
Renseignez le champ « Équipements et accessoires remis avec la caravane tractable » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Autres défauts ou éléments à signaler » avec les informations disponibles.
Mode prévu pour la mise hors circulation et la réimmatriculation auprès de la SNCA*
Le vendeur déclare la mise hors circulation; l’acheteur réserve un numéro, souscrit une RC Autos et demande la réimmatriculation. Le contrat ne remplace aucune démarche SNCA.
Partie indiquée pour le contrôle de la remorque
L’accord répartit la démarche pratique entre les parties; il ne permet pas de circuler sans contrôle ou vignette de conformité requis.
Certificat d’immatriculation, parties I et II, et documents techniques remis
Notez la remise des parties I grise et II jaune, du contrôle applicable, de la vignette de conformité et des documents techniques.
Assurance RC Autos de l’acheteur valable dès la remise
L’acheteur souscrit une assurance RC Autos avant l’immatriculation et avant la circulation. Le vendeur informe son assureur après la mise hors circulation.
Renseignez le champ « Montant convenu pour la vente » avec les informations disponibles.
Justificatif du paiement indiqué ?*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Justificatif du paiement indiqué ».
Crédit, réserve de propriété, gage ou autres droits de tiers*
Vérifiez dernier propriétaire officiel, crédit, réserve de propriété, gage, mandat et chaîne de titres. Sans preuve claire, la SNCA peut inscrire un détenteur sans propriétaire.
Vérifiez dernier propriétaire officiel, crédit, réserve de propriété, gage, mandat et chaîne de titres. Sans preuve claire, la SNCA peut inscrire un détenteur sans propriétaire.
Renseignez le champ « Accords et éléments inclus » avec les informations disponibles.