Contrat de vente de cyclomoteur ou scooter entre particuliers
Répondez à votre rythme. Vous pourrez tout relire avant la signature.
Type de cyclomoteur ou scooter*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Type de cyclomoteur ou scooter ».
Catégorie du véhicule et vitesse maximale par construction*
Vérifiez la catégorie et la vitesse maximale par construction. Un cyclomoteur jusqu’à 45 km/h et un cycle ou véhicule limité à 25 km/h ne sont pas une même classe « 30/45 ».
Renseignez le champ « Marque et modèle du cyclomoteur ou scooter » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Numéro d’identification du cyclomoteur ou scooter » avec les informations disponibles.
Reprenez le numéro du certificat s’il existe. Une case vide ne prouve pas qu’aucune immatriculation n’est requise.
Reprenez la première mise en circulation de la catégorie approuvée. Le mot commercial « scooter » ne détermine pas à lui seul le régime.
Renseignez le champ « Kilométrage indiqué » avec les informations disponibles.
Type de motorisation*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Type de motorisation ».
Renseignez le champ « Nombre de clés remises » avec les informations disponibles.
Documents d’entretien disponibles ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Documents d’entretien disponibles ».
Renseignez le champ « Date du dernier entretien indiquée » avec les informations disponibles.
Démarrage et fonctionnement du cyclomoteur ou scooter indiqués*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Démarrage et fonctionnement du cyclomoteur ou scooter indiqués ».
Fonctionnement des freins indiqué*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Fonctionnement des freins indiqué ».
Fonctionnement des feux indiqué
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Fonctionnement des feux indiqué ».
Modifications du cyclomoteur ou scooter déclarées ?*
Notez débridage, hausse de puissance ou vitesse et toute modification du moteur, contrôleur, cadre ou système antipollution.
Le vendeur confirme la catégorie et la vitesse maximale par construction
La déclaration du vendeur ne remplace pas la réception ou la vignette de conformité; comparez documents, plaque constructeur et modifications réelles.
Renseignez le champ « Accessoires remis avec le cyclomoteur ou scooter » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Autres défauts ou éléments à signaler » avec les informations disponibles.
Mode prévu pour la mise hors circulation et la réimmatriculation auprès de la SNCA*
Le vendeur déclare la mise hors circulation; l’acheteur réserve un numéro, souscrit une RC Autos et demande la réimmatriculation. Le contrat ne remplace aucune démarche SNCA.
Assurance RC Autos de l’acheteur valable dès la remise
L’acheteur souscrit une assurance RC Autos avant l’immatriculation et avant la circulation. Le vendeur informe son assureur après la mise hors circulation.
Renseignez le champ « Montant convenu pour la vente » avec les informations disponibles.
Justificatif du paiement indiqué ?*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Justificatif du paiement indiqué ».
Crédit, réserve de propriété, gage ou autres droits de tiers*
Vérifiez dernier propriétaire officiel, crédit, réserve de propriété, gage, mandat et chaîne de titres. Sans preuve claire, la SNCA peut inscrire un détenteur sans propriétaire.
Vérifiez dernier propriétaire officiel, crédit, réserve de propriété, gage, mandat et chaîne de titres. Sans preuve claire, la SNCA peut inscrire un détenteur sans propriétaire.
Renseignez le champ « Accords et éléments inclus » avec les informations disponibles.