Contrat de vente de cyclomoteur ou scooter entre particuliers

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Type de cyclomoteur ou scooter ».

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Classe de vitesse indiquée ».

Renseignez le champ « Marque et modèle du cyclomoteur ou scooter » avec les informations disponibles.

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Type de motorisation ».

Renseignez le champ « Nombre de clés remises » avec les informations disponibles.

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Documents d’entretien disponibles ».

Renseignez le champ « Date du dernier entretien indiquée » avec les informations disponibles.

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Démarrage et fonctionnement du cyclomoteur ou scooter indiqués ».

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Fonctionnement des freins indiqué ».

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Fonctionnement des feux indiqué ».

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Modifications du cyclomoteur ou scooter déclarées ».

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Les parties confirment-elles que la vitesse maximale correspond à la classe indiquée ».

Renseignez le champ « Accessoires remis avec le cyclomoteur ou scooter » avec les informations disponibles.

Renseignez le champ « Autres défauts ou éléments à signaler » avec les informations disponibles.

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Partie indiquée pour l’immatriculation ».

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Couverture d’assurance indiquée par les parties ».

Renseignez le champ « Montant convenu pour la vente » avec les informations disponibles.

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Justificatif du paiement indiqué ».

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Dette ou charge faisant l’objet d’un accord ».

Renseignez le champ « Accords et éléments inclus » avec les informations disponibles.