Contrat de vente de moto entre particuliers
Répondez à votre rythme. Vous pourrez tout relire avant la signature.
Type de motorisation du véhicule*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Type de motorisation du véhicule ».
Renseignez le champ « Numéro d’identification du véhicule (VIN) » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Nombre de clés remises » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Kilométrage indiqué au moment de la remise » avec les informations disponibles.
Reprenez le numéro d’immatriculation exactement comme sur le certificat luxembourgeois.
Reprenez la date de première mise en circulation du certificat; ce n’est pas la date de la vente actuelle.
Reprenez la date du certificat actuel. Voitures, motos et remorques de 750 à 3 500 kg suivent normalement 4 ans, 6 ans, puis un contrôle annuel.
Certificat de contrôle technique et situation actuelle
Notez résultat, défauts et validité. Le contrôle est nécessaire pour l’immatriculation lorsqu’il s’applique, mais ne garantit pas tout l’état du véhicule.
Renseignez le champ « Année-modèle indiquée » avec les informations disponibles.
Norme Euro indiquée
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Norme Euro indiquée ».
Garantie du fabricant déclarée ?*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Garantie du fabricant déclarée ».
Renseignez le champ « Autres informations de garantie déclarées » avec les informations disponibles.
Garantie déclarée sur les éléments électriques ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Garantie déclarée sur les éléments électriques ».
Carnet d’entretien ou historique d’entretien numérique*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Carnet d’entretien ou historique d’entretien numérique ».
Documents d’entretien disponibles ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Documents d’entretien disponibles ».
Chaîne ou autre élément de distribution : intervention indiquée ?*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Chaîne ou autre élément de distribution : intervention indiquée ».
Traitement ou intervention contre la corrosion indiqué ?*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Traitement ou intervention contre la corrosion indiqué ».
Renseignez le champ « État de santé de la batterie indiqué » avec les informations disponibles.
Dommages ou réparations importantes déclarés ?*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Dommages ou réparations importantes déclarés ».
Éléments repeints déclarés ?*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Éléments repeints déclarés ».
Moteur remplacé ou modifié déclaré ?*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Moteur remplacé ou modifié déclaré ».
Batterie principale remplacée déclarée ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Batterie principale remplacée déclarée ».
Modification du moteur ou du logiciel déclarée ?*
Notez reprogrammation, hausse de puissance ou toute autre transformation technique, même effectuée par un propriétaire précédent.
Renseignez le champ « Autres défauts ou éléments à signaler » avec les informations disponibles.
Mode prévu pour la mise hors circulation et la réimmatriculation auprès de la SNCA*
Le vendeur déclare la mise hors circulation; l’acheteur réserve un numéro, souscrit une RC Autos et demande la réimmatriculation. Le contrat ne remplace aucune démarche SNCA.
Renseignez le champ « Accords et éléments inclus » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Lieu convenu pour la vente ou la remise » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Montant convenu pour la vente » avec les informations disponibles.
Justificatif du paiement indiqué ?*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Justificatif du paiement indiqué ».
Crédit, réserve de propriété, gage ou autres droits de tiers*
Vérifiez dernier propriétaire officiel, crédit, réserve de propriété, gage, mandat et chaîne de titres. Sans preuve claire, la SNCA peut inscrire un détenteur sans propriétaire.
Vérifiez dernier propriétaire officiel, crédit, réserve de propriété, gage, mandat et chaîne de titres. Sans preuve claire, la SNCA peut inscrire un détenteur sans propriétaire.