Questionnaire du contrat
Contrat de vente d’objet de collection entre particuliers
Répondez à votre rythme. Vous pourrez tout relire avant la signature.
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Type d’objet de collection ».
Renseignez le champ « Autres défauts ou éléments à signaler » avec les informations disponibles.
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Authenticité déclarée par la partie ».
Renseignez le champ « Précisions et réserves sur l’authenticité déclarée » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Accessoires et documents remis avec l’objet » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Droits déclarés et réserves éventuelles » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Accords et éléments inclus » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Montant convenu pour la vente » avec les informations disponibles.
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Justificatif du paiement indiqué ».