Contrat de vente de bateau de plaisance entre particuliers
Répondez à votre rythme. Vous pourrez tout relire avant la signature.
Type de bateau de plaisance*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Type de bateau de plaisance ».
Renseignez le champ « Marque et modèle du bateau de plaisance » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Numéro d’identification de coque (WIN/HIN) » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Longueur indiquée du bateau de plaisance » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Année de construction indiquée » avec les informations disponibles.
Marquage CE et déclaration de conformité remis
Notez marquage CE et déclaration de conformité lorsque les règles de plaisance s’appliquent; documentez la base d’une éventuelle exemption.
Moteur inclus dans la remise ?*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Moteur inclus dans la remise ».
Documents d’entretien disponibles ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Documents d’entretien disponibles ».
État de la coque vérifié par les parties ?*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « État de la coque vérifié par les parties ».
État de la direction vérifié par les parties ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « État de la direction vérifié par les parties ».
Remorque de bateau incluse dans la remise ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Remorque de bateau incluse dans la remise ».
Renseignez le champ « Équipements et accessoires remis avec le bateau de plaisance » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Autres défauts ou éléments à signaler » avec les informations disponibles.
Essai ou navigation avant la signature ?
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Essai ou navigation avant la signature ».
Listez titre ou facture acquittée, ancien certificat ou radiation, WIN/HIN, moteur, assurance RC et conformité CE. Le régime dépend aussi de 7 m, de la cabine et de 7,35 kW.
Le contrat ne modifie pas le registre. Notez assurance RC et dossier CAM de l’acheteur; aucune échéance générale en jours n’a été trouvée pour le changement privé d’un bateau de plaisance.
Renseignez le champ « Accords et éléments inclus » avec les informations disponibles.
Renseignez le champ « Montant convenu pour la vente » avec les informations disponibles.
Justificatif du paiement indiqué ?*
Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Justificatif du paiement indiqué ».
Crédit, réserve de propriété, gage ou autres droits de tiers*
Vérifiez dernier propriétaire officiel, crédit, réserve de propriété, gage, mandat et chaîne de titres. Sans preuve claire, la SNCA peut inscrire un détenteur sans propriétaire.
Vérifiez dernier propriétaire officiel, crédit, réserve de propriété, gage, mandat et chaîne de titres. Sans preuve claire, la SNCA peut inscrire un détenteur sans propriétaire.