Questionnaire du contrat

Contrat de vente de voiture entre particuliers

Répondez à votre rythme. Vous pourrez tout relire avant la signature.

Nom complet du vendeur*

Adresse du vendeur*

Téléphone du vendeur*

Nom complet de l’acheteur*

Adresse de l’acheteur*

Téléphone de l’acheteur*

Type de motorisation du véhicule*

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Type de motorisation du véhicule ».

Marque et modèle du véhicule*

Numéro d’identification du véhicule (VIN)*

Renseignez le champ « Numéro d’identification du véhicule (VIN) » avec les informations disponibles.

Nombre de clés remises

Renseignez le champ « Nombre de clés remises » avec les informations disponibles.

Kilométrage indiqué au moment de la remise*

Renseignez le champ « Kilométrage indiqué au moment de la remise » avec les informations disponibles.

Numéro d’immatriculation indiqué*

Renseignez le champ « Numéro d’immatriculation indiqué » avec les informations disponibles.

Date de première immatriculation indiquée*

Renseignez le champ « Date de première immatriculation indiquée » avec les informations disponibles.

Date du dernier contrôle indiquée

Renseignez le champ « Date du dernier contrôle indiquée » avec les informations disponibles.

Rapport de contrôle remis ?

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Rapport de contrôle remis ».

Année-modèle indiquée

Renseignez le champ « Année-modèle indiquée » avec les informations disponibles.

Norme Euro indiquée

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Norme Euro indiquée ».

Câbles de recharge remis ?

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Câbles de recharge remis ».

Recharge rapide en courant continu (DC) disponible ?

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Recharge rapide en courant continu (DC) disponible ».

Garantie du fabricant déclarée ?*

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Garantie du fabricant déclarée ».

Autres informations de garantie déclarées

Renseignez le champ « Autres informations de garantie déclarées » avec les informations disponibles.

Garantie déclarée sur les éléments électriques ?

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Garantie déclarée sur les éléments électriques ».

Carnet d’entretien remis ou indiqué ?*

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Carnet d’entretien remis ou indiqué ».

Documents d’entretien disponibles ?

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Documents d’entretien disponibles ».

Courroie de distribution : remplacement indiqué ?*

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Courroie de distribution : remplacement indiqué ».

Chaîne ou autre élément de distribution : intervention indiquée ?*

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Chaîne ou autre élément de distribution : intervention indiquée ».

Traitement ou intervention contre la corrosion indiqué ?*

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Traitement ou intervention contre la corrosion indiqué ».

État de santé de la batterie indiqué

Renseignez le champ « État de santé de la batterie indiqué » avec les informations disponibles.

Dommages ou réparations importantes déclarés ?*

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Dommages ou réparations importantes déclarés ».

Éléments repeints déclarés ?*

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Éléments repeints déclarés ».

Moteur remplacé ou modifié déclaré ?*

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Moteur remplacé ou modifié déclaré ».

Batterie principale remplacée déclarée ?

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Batterie principale remplacée déclarée ».

Modification du moteur ou du logiciel déclarée ?*

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Modification du moteur ou du logiciel déclarée ».

Autres défauts ou éléments à signaler

Renseignez le champ « Autres défauts ou éléments à signaler » avec les informations disponibles.

Partie indiquée pour l’immatriculation*

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Partie indiquée pour l’immatriculation ».

Accords et éléments inclus

Renseignez le champ « Accords et éléments inclus » avec les informations disponibles.

Lieu convenu pour la vente ou la remise*

Renseignez le champ « Lieu convenu pour la vente ou la remise » avec les informations disponibles.

Date convenue pour la vente ou la remise*

Montant convenu pour la vente*

Renseignez le champ « Montant convenu pour la vente » avec les informations disponibles.

Justificatif du paiement indiqué ?*

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Justificatif du paiement indiqué ».

Dette ou charge faisant l’objet d’un accord ?*

Sélectionnez la réponse correspondant au champ « Dette ou charge faisant l’objet d’un accord ».